Mentions légales

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Éditeur du site

Direction de la société

ADN RENOV 45 est gérée par deux cogérants :

• Monsieur Souryvanh Frédéric NAPANYA — Gérant
• Monsieur Yohan Toufik Icham Roger DISCO — Gérant

Le directeur de la publication du site adnrenov45.fr est le représentant légal de la société.

Activité principale

Conformément à l'extrait Kbis (RCS Orléans n° de gestion 2021B02016), l'activité d'ADN RENOV 45 comprend : couverture, isolation, combles perdus, entretien toitures et façades, ravalement.

Hébergeur

Le site adnrenov45.fr est hébergé par :

Assurance professionnelle

Conformément aux articles L.241-1 et L.243-2 du Code des assurances, ADN RENOV 45 a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale obligatoire.

L'attestation d'assurance est remise au client à la signature du devis pour les chantiers couverts par la garantie décennale.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site adnrenov45.fr (textes, images, logos, photographies, vidéos, icônes, graphismes, structure du site, logiciels) est la propriété exclusive d'ADN RENOV 45 ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par la propriété intellectuelle.

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Limitation de responsabilité

ADN RENOV 45 met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site adnrenov45.fr. Toutefois, ADN RENOV 45 ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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Les photographies, descriptifs et tarifs présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Seul le devis signé entre ADN RENOV 45 et le client a valeur contractuelle.

Liens hypertextes

Le site adnrenov45.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ADN RENOV 45 n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou la qualité des produits et services qui y sont proposés.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec ADN RENOV 45, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à adnrenov45@gmail.com.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'ADN RENOV 45, soit :

• Tribunal Judiciaire d'Orléans pour les litiges avec un consommateur ;
• Tribunal de Commerce d'Orléans pour les litiges entre professionnels.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : adnrenov45@gmail.com
• Par téléphone : 06 65 64 18 99
• Par courrier : ADN RENOV 45 — 114 rue de Montpatour, 45140 Ingré